Statuts

Association « Hissez O Malo »

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Hissez O Malo ».

Article 2 – But/objet

Cette association a pour but de récolter des fonds pour venir en aide aux enfants ou adultes en situation de handicap ainsi que leur famille notamment en finançant des projets d’éducation, de réadaptation et de loisirs adaptés à leurs besoins.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 49 bis rue de la pépinière – 44880 Sautron.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Le bureau se prononce sur les demandes d’adhésion lors de chacune de ses réunions.

Les adhésions sont soumises à cotisation dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale.

Article 6 – Composition

L’association se compose de :

• membres adhérents : toute personne qui s’acquitte de la cotisation annuelle,
• membres actifs : tout adhérent qui participe régulièrement aux activités de l’association,
• membres bienfaiteurs : toute personne qui apporte une contribution financière supérieure au montant de la cotisation annuelle,
• membres d’honneur : toute personne ayant rendu des services à l’association ; elle est dispensée de cotisation.

La cotisation annuelle est fixée à l’année civile par le bureau.

Chaque membre adhérent, actif, bienfaiteur ou d’honneur prend l’engagement de respecter les présents statuts, qu’il peut consulter sur demande au bureau de l’association.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission ou le non renouvellement de la cotisation
• le décès ou l’incapacité
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations des membres adhérents,
• les recettes des manifestations et prestations organisées par l’association,
• les dons manuels,
• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Le bureau

L’association est administrée par un bureau dont le nombre de membres est au minimum impératif de trois. Il est composé de :

• Un(e) président(e) et si besoin un(e) vice président(e),
• Un(e) secrétaire,
• Un(e) trésorier(e) et si besoin un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Pour être éligible au bureau, il faut être âgé de 18 ans et à jour de sa cotisation.

Le bureau assure la gestion courante de l’association, veille à la bonne exécution des décisions prises et prépare les travaux du futur.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire.

Toutes les fonctions du bureau sont gratuites et bénévoles.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an ou chaque fois que la situation de l’association le nécessite. Elle comprend les membres adhérents, actifs, bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

Elle est convoquée par le président ou à la demande d’au moins deux membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle approuve le montant de la cotisation annuelle proposée par le bureau.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du bureau, ou de la moitié des membres actifs de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 – Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Organisation comptable

L’association doit tenir une comptabilité de recettes et de dépenses.

L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois ; il commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débute dès l’enregistrement de l’association et se termine le 31 décembre de la même année.

Un compte bancaire sera créé dans une banque choisie par le bureau. La signature sera déléguée au Président et au Trésorier, qui sont responsables et habilités à gérer le compte bancaire.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ; conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à SAUTRON, le 12 février 2023